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Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de · Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de Art. Annexe I

TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.

Van krachtOfficiële tekst

Article 3

Personnel du dépôt de sang

Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 :

Nombre de personnes chargées du fonctionnement du dépôt :

Qualité des personnes visées :

Dépôt de produits sanguins labiles n° 2 :

Nombre de personnes chargées du fonctionnement du dépôt :

Qualité des personnes visées :

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